Le Sénat va revoir une loi destinée à permettre aux clients de changer d’assurance emprunteur sans attendre la date anniversaire au début de l’année prochaine. Il n’entrera pas en vigueur avant un an.

Une avancée dans le secteur de l’assurance emprunteur

Les députés européens se sont mis d’accord jeudi sur le principe de la résiliation annuelle des contrats d’assurance prêt immobilier. Jusqu’à présent, votre assurance emprunteur pouvait être résiliée à tout moment, mais uniquement pour la première année de souscription (loi Hamon). Ensuite, il ne peut être exécuté qu’une fois par an à la date anniversaire du contrat (Avenant Bourquin).

Le projet de loi pour « un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance de prêt » a été proposé par la députée Patricia Lemoyne. Le projet de loi autorise des modifications à l’assurance de ses prêts en cas de besoin. Il est quasi unanime en première lecture adopté avec 61 voix.

Cette réforme vise à simplifier le processus et à permettre aux consommateurs de choisir librement face au monopole des banques d’assurance. Ces 6 millions d’emprunteurs pourront gagner en pouvoir d’achat et changer d’assureur quand bon leur semble.

assurance emprunteur

Les chiffres du marché de l’assurance emprunteur

Le marché de l’assurance de prêt est estimé à près de 10 milliards d’euros de dons chaque année, impliquant près de 7 millions de propriétaires solvables. L’objectif est donc d’être en position de force dans les secteurs de la banque et de l’assurance et d’introduire plus de concurrence pour réduire les frais des emprunteurs. Économisez 5 000 à 15 000 euros en moyenne sur toute la durée du contrat.

Cette réforme renforce le respect des droits des consommateurs et constitue également une mesure de pouvoir d’achat qui ne coûtera pas un euro au pays. Les réseaux bancaires, eux, s’annoncent bien moroses. Les taux d’intérêt hypothécaires étant à des niveaux historiquement bas, l’assurance emprunteur est l’un des seuls moyens d’obtenir des profits substantiels.

Avant cela, malgré un grand nombre de législations adoptées au cours de la dernière décennie, changer l’assurance emprunteur a été un obstacle.

Assurance emprunteur et le droit à l’oubli

En plus de la résiliation, la nouvelle loi prévoit également que les compagnies d’assurance informeront chaque année leurs clients de la possibilité de modifications de contrat, mais ils seront sanctionnés. Une partie concerne également le « droit à l’oubli », qui ne concerne actuellement que les emprunteurs atteints de cancer.

Il permet aux personnes de plus de 21 ans d’arrêter de déclarer des tumeurs après 10 ans de rémission. Patricia Lemoine précise : « Notre idée est de raccourcir ce délai, peut-être cinq ans, et d’étendre ce droit à d’autres maladies, comme le diabète ou l’hypertension. Il y aura trois mois pour discuter et formuler le droit à l’oubli.

La réforme de l’assurance emprunteur favorise les propriétaires ?

La réponse est oui. L’assurance couvre les risques de décès, de maladie ou d’invalidité. Sur les 7 milliards d’euros de primes d’assurance emprunteur, 85 % sont détenus par les banques. La marge moyenne de ces contrats est de 68% selon Mathieu robin le président D’UFC que choisir.

Par exemple, pour un couple de 35 ans, laisser les compagnies d’assurance concurrencer les banques permet d’économiser jusqu’à 15 000 euros. Au total, les consommateurs peuvent économiser 550 millions d’euros pour tous les prêts en France.

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